Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Présentation du site & Objet

Le présent site internet accessible à l’adresse https://monia-immo.fr/ est édité pour le compte de Monia ARKAM, Entrepreneure Individuelle (EI), immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de Commerce de Bobigny sous le numéro 880 660 493, exerçant en qualité de consultante en immobilier indépendante pour le compte de Foncia Transaction France.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur consultant les contenus ou utilisant les services en ligne proposés (notamment les simulateurs d'estimation et formulaires de contact).

2. Acceptation sans réserve des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas poursuivre votre navigation sur ce site.

3. Accès au site et disponibilité des services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet) demeure exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Monia ARKAM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou restreint à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des impératifs de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.

4. Outils d'estimation en ligne & Informations diffusées

Les outils de simulation et d'estimation immobilière mis à disposition sur le site sont fournis à titre purement indicatif, gratuit et informatif.

Ils reposent sur les données saisies par l’utilisateur et des moyennes de marché local.

Ces estimations ne constituent en aucun cas une expertise immobilière ou vénale certifiée, ni un engagement contractuel d’achat ou de vente. Seule une visite sur place et une étude comparative de marché approfondie réalisée par votre consultante permettent d'établir un avis de valeur définitif.

Les photographies, descriptifs de biens, plans et caractéristiques techniques présentés sur le site le sont sous réserve d’erreurs ou de modifications d'offres en cours.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (marques, logos, photographies, infographies, textes, architecture, charte graphique, vidéos) est la propriété exclusive de Monia ARKAM ou fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse d'exploitation (notamment au titre du réseau FONCIA).

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Monia ARKAM, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles & Cookies

L’utilisation de certains services (demande d'estimation, formulaire de contact, rappel téléphonique) nécessite la collecte de données à caractère personnel. Ces données sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître en détail la nature des données collectées, leurs finalités et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (https://monia-immo.fr/politiques-de-confidentialit). L’utilisateur peut configurer ou refuser le dépôt de traceurs à tout moment via le bandeau de consentement aux cookies disponible sur le site.

7. Responsabilité & Liens hypertextes

Monia ARKAM s’efforce de diffuser des informations vérifiées et régulièrement actualisées, mais ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des informations fournies sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes tierces (ex. portails d'annonces, réseaux sociaux, sites institutionnels). N'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces sites extérieurs, Monia ARKAM décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection de la vie privée.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle non résolu suite à une réclamation écrite préalable auprès de nos services, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Foncia :

MEDIMMOCONSO

1 allée du Parc de Mesemena - Bât. A - CS 25222, 44505 La Baule Cedex

Site internet : https://medimmoconso.fr/

9. Modification des conditions

Monia ARKAM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou aux nouvelles exigences réglementaires. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion au site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation, validité ou exécution, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny.

Localisation

Romainville & ses environs

Horaires

Lundi au samedi 8h30-20h
Dimanche 8h30–13h sur rendez-vous

Téléphone

+33 (0)6 50 73 49 89

Consultante indépendante au sein du réseau FONCIA - n° CPI74012016000012160
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
délivrée par PARIS ILE DE FRANCE .

ME SUIVRE

Monia Arkam – Consultante en immobilier indépendante au sein du réseau FONCIA – RSAC Bobigny n° 880 660 493.
Habilitée à intervenir pour le compte de Foncia Transaction France. Non titulaire de la carte professionnelle.

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