Mentions légales

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Activité professionnelle & Mandat (Loi Hoguet)

Monia ARKAM exerce son activité sous le statut d’Entrepreneure Individuelle (EI), immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de Commerce de Bobigny sous le numéro 880 660 493.

Qualité : Consultante en immobilier indépendante, mandataire commerciale habilitée à intervenir pour le compte de Foncia Transaction France (attestation de collaborateur délivrée par la CCI Paris Île-de-France). Monia Arkam n'est pas personnellement titulaire de la carte professionnelle et ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.

2. Agence de rattachement & Titulaire de la carte professionnelle

L'agence FT IDF Nord – Le Raincy, située au 17 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy, est exploitée par la société :

FONCIA TRANSACTION FRANCE — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 14 732 €. Siège social : 18 place des Reflets, 92400 Courbevoie. RCS Nanterre n° 503 698 664 — Code APE : 6831Z.

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7401 2016 000 012 160 portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI Paris Île-de-France.

Garantie financière : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 15 740 000 €.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA ENTREPRISE, contrat n° 114 239 964.

Barème d’honoraires : consultable en ligne à l'adresse suivante : https://assets.cdn.filesafe.space/Rtn6cMhW1y9mPVOo6j2K/media/6aa24923bfc1456f8c9805b6.pdf

3. Édition & Conception du site

Le présent site est édité par la société Prospectimmo (Thomas Gallego EI), immatriculée sous le statut d’entreprise individuelle, pour le compte de Monia ARKAM, propriétaire exclusive du contenu et de la publication.

Contact technique : [email protected]

Directrice de la publication : Monia ARKAM ([email protected] - 06 50 73 49 89).

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone : 09 70 80 89 11 — Site web : www.ionos.fr

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Foncia :

MEDIMMOCONSO

Adresse : 1 allée du Parc de Mesemena - Bât. A - CS 25222, 44505 La Baule Cedex

Site internet : https://medimmoconso.fr/

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, photographies, infographies, mise en page, vidéos) est la propriété exclusive de Monia ARKAM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des droits d’auteur et de la marque FONCIA. Toute reproduction, copie ou diffusion, même partielle, est interdite sans consentement écrit préalable.

7. Protection des données personnelles & RGPD

Les données collectées par le biais des formulaires et simulateurs d’estimation font l'objet d'un traitement informatique sécurisé dont le responsable est Monia ARKAM. Ces informations sont exclusivement destinées à répondre à vos demandes d'estimation, d'achat ou de vente.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande par email à [email protected]. Pour en savoir plus, consultez la page Politique de confidentialité du site (https://monia-immo.fr/politiques-de-confidentialit).

Localisation

Romainville & ses environs

Horaires

Lundi au samedi 8h30-20h
Dimanche 8h30–13h sur rendez-vous

Téléphone

+33 (0)6 50 73 49 89

Consultante indépendante au sein du réseau FONCIA - n° CPI74012016000012160
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
délivrée par PARIS ILE DE FRANCE .

ME SUIVRE

Monia Arkam – Consultante en immobilier indépendante au sein du réseau FONCIA – RSAC Bobigny n° 880 660 493.
Habilitée à intervenir pour le compte de Foncia Transaction France. Non titulaire de la carte professionnelle.

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