Politiques de confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Responsable du traitement des données

Le présent site accessible à l’adresse https://monia-immo.fr/ est édité pour le compte de Monia ARKAM, Entrepreneure Individuelle (EI), immatriculée au RSAC de Bobigny sous le numéro 880 660 493, exerçant en qualité de consultante en immobilier indépendante habilitée pour le compte de Foncia Transaction France.

Monia ARKAM agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

- Par email : [email protected]

- Par téléphone : +33 (0)6 50 73 49 89

- Par courrier : Monia ARKAM – Agence FT IDF Nord – Le Raincy, 17 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre navigation et de l’utilisation des services du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

- Données relatives à vos projets immobiliers : adresse du bien, caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces), type de projet (vente, achat, estimation).

- Données de connexion et de navigation : adresse IP, données de navigation, type de terminal et de navigateur, collectées par le biais des cookies et traceurs sous réserve de votre consentement.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

- Réalisation des estimations immobilières en ligne et envoi des avis de valeur (Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande).

- Gestion et suivi de la relation client, prise de rendez-vous et accompagnement des projets de vente ou d'achat (Base légale : exécution contractuelle ou précontractuelle).

- Transmission de propositions de biens ou d'informations de marché adaptées à votre recherche (Base légale : intérêt légitime ou consentement).

- Analyse de la fréquentation et mesure de l’audience du site (Base légale : votre consentement préalable via le bandeau cookies).

4. Démarchage téléphonique (Dispositif Bloctel)

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé(e) que vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (sur le site bloctel.gouv.fr). Cependant, lorsque vous nous communiquez volontairement vos coordonnées téléphoniques dans le cadre d’une demande d’estimation ou d’un projet immobilier, nous sommes légitimement autorisés à vous recontacter pour traiter votre demande spécifique.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées à Monia ARKAM et, le cas échéant, aux services internes habilités du réseau Foncia Transaction France dans le cadre strict de l’exécution du mandat ou du suivi de votre dossier.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques de confiance (hébergeur IONOS, solutions de routage ou CRM sécurisés) agissant en qualité de sous-traitants, tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins publicitaires.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos outils techniques ou partenaires d'analyse (tels que Google) peuvent héberger des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, ces transferts sont sécurisés et encadrés conformément au RGPD, notamment par le biais des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

- Données de prospects (demandes d'estimation, formulaires de contact) : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part.

- Données clients (mandats, transactions réalisées) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux obligatoires (notamment 5 ans au titre des obligations de la Loi Hoguet et 10 ans pour les pièces comptables).

- Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé.

9. Vos droits et modalités d’exercice

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.

- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites autorisées par les obligations légales de conservation.

- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition au traitement de vos données.

- Droit à la portabilité de vos données.

- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :

Email : [email protected]

Courrier : Monia ARKAM, 17 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur son site cnil.fr ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires ou des fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page sera alors modifiée.

Localisation

Romainville & ses environs

Horaires

Lundi au samedi 8h30-20h
Dimanche 8h30–13h sur rendez-vous

Téléphone

+33 (0)6 50 73 49 89

Consultante indépendante au sein du réseau FONCIA - n° CPI74012016000012160
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
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